Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU de l’Application, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application Mes Profs » désigne l’application logicielle « Mes Profs » éditée et fournie par Franck WEHRLING, donnant accès aux Services, et qui est disponible gratuitement dans l’ « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l'Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L'Application comprend les Contenus, les programmes, les bases de données, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par Franck WEHRLING.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l'Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l'Application.

« Services » désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l'Application. « Site » désigne le site web officiel de "Mes Profs" dont l’adresse est la suivante : www.mes-profs.com.

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

L'Application a pour objet de Vous permettre d’accéder directement à "Mes Profs". Plusieurs Services peuvent être proposés à l'Utilisateur et notamment : Créer un compte client ; Evaluer un prof de façon cadrer ; Visualiser les évaluations des profs ; Consulter le classement des Profs ; Consulter les profs mis en favoris ; Communiquer avec le prof, les élèves de sa classe ou de son établissement via une messagerie intégrée ; Se connecter à son compte Pronote uniquement en lecture seul ; Consulter les notifications ; Editer son profil.

L'Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de "Mes Profs" et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'Application mobile. La version du logiciel de l'Application mobile peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Les équipements et moyens matériels permettant l'accès à l'Application mobile sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Pour accéder et utiliser l'application, Vous devez posséder :

Les téléphones et terminaux mobiles compatibles sont les suivants :

Dès lors, l'Application "Mes Profs" est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Google Play Store » et « App Store ». Si l'Utilisateur ne dispose pas d'un compte "Mes Profs", il sera requis qu'il en crée un afin de pouvoir utiliser l'Application. Il devra fournir les informations suivantes :

Adresse e-mail, Mot de passe, Infos sur l'établissement scolaire et classe, Code d'accès à Pronote.

Une fois le compte créé, l'Utilisateur entre son adresse e-mail et un mot de passe confidentiel permettant d’accéder aux Services. L'Utilisateur garantit à "Mes Profs" que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour. Les codes d'accès à Pronote sont sauvegardés dans le téléphone de l'Utilisateur. L'utilisateur accepte que l'application "Mes profs" utilise les codes d'accès Pronote saisis par l'utilisateur pour le bon fonctionnement de l'application "Mes Profs".

L'Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors :

"Mes Profs" concède à l'Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l'Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, français et gratuit uniquement pour ses besoins propres et dans le cadre de l'utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.

La présente licence ne confère aucun droit d'utilisation à l'Utilisateur sur le Contenu. Il est strictement interdit à l'Utilisateur :

Si Vous contrevenez à ces interdictions, Vous êtes passible de poursuites et de dommages et intérêts.

Les conditions de la présente Licence régiront toutes mises à jour fournies par Franck WEHRLING qui remplacent et/ou complètent l’Application d’origine, sauf si cette mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette Licence prévaudront.

L'Utilisateur s'engage expressément :

"Mes Profs" fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l'Application. Il s'engage à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application et du Site. "Mes Profs" s'engage à procéder ou faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de l'Application ou de son Site dans les plus brefs délais.

La responsabilité de Franck WEHRLING ne saurait être engagée pour les risques acceptés par l'Utilisateur (voir article 11.1).

Franck WEHRLING ne peut être tenu pour responsable :

Par ailleurs, Franck WEHRLING décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l'utilisation de l'Application.

Franck WEHRLING ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Dans la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Franck WEHRLING serait jugé responsable d'un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de Franck WEHRLING sera limitée uniquement aux dommages certains, réels et établis.

L'utilisation de l'application "Mes Profs" est strictement limitée à la France. Aucune géolocalisation n'est utilisée par l'application "Mes Profs".

Pour connaître les caractéristiques de la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par "Mes Profs", l'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de la Charte relative à la protection des données personnelles disponible sur son Site. L'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité de "Mes Profs" disponible sur son Site.

L'Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu'elle soit. L'accès et l'utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage,… liste non exhaustive).

En utilisant l'Application, l'Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l'Application. Les performances techniques de l'Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de Franck WEHRLING ne saurait être engagée : (liste non-exhaustive)

L'Utilisateur doit s'assurer d'avoir une connexion Internet suffisante pour le fonctionnement de l'Application. Franck WEHRLING n'est pas responsable du mauvais fonctionnement de l'Application en cas d'absence ou de faible connexion internet.

Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaises connexions internet. Pour le bon fonctionnement des services de l'Application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (caméra, notification, réseaux, …). Si ces fonctionnalités ne sont pas activées ou présentes sur le téléphone portable de l'Utilisateur, certains services ne seront pas fonctionnels sur l'Application.

Franck WEHRLING ne pourra pas être tenu responsable des services non fonctionnels. Franck WEHRLING s'assure de la publication de l'Application sur les stores et à ce que l'Application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d'exploitations divers (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, et des différents logiciels installés par l'Utilisateur, Franck WEHRLING ne peut garantir la parfaite compatibilité de l'Application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement.

Toutes les conditions générales de "Mes Profs" disponibles sur le site www.mes-profs.com sont applicables à tout Utilisateur de l'Application et des Services. L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien dans la rubrique paramètre de l'Application et susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis par "Mes Profs".

Franck WEHRLING est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu. Le téléchargement de l'Application ne confère aucun droit à l'Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle de "Mes Profs". Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l'ensemble des éléments composant l'Application ne peuvent faire l'objet d'une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Franck WEHRLING.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Franck WEHRLING, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Franck WEHRLING peut décider la fin de la mise à disposition de l'Application à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 8 jours ; la notification de la fin de la mise à disposition se fera par e-mail ou par affichage d'un message sur un écran de l'Application.

Franck WEHRLING n'a pas à motiver sa décision de mettre fin à la mise à disposition de l'Application, et cette décision ne peut donner lieu à une indemnisation ni à un remboursement (l'Application étant gratuite).

Franck WEHRLING peut résilier votre CLUF (article 5) si vous n'en respectez pas les termes. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l'Application.

Si un tribunal de juridiction compétente juge que l'une des dispositions des présentes CGU de l'Application est invalide, cette dernière devra alors être supprimée sans incidence sur le reste des CGU de l'Application. Les autres dispositions des présentes CGU de l'Application resteront valides et applicables.

La forme, la mise en vigueur et la validité des présentes modalités sont régies par les lois du domicile ou de résidence habituelle de l'utilisateur. Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s'engagent à rechercher ensemble et de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par email à Franck WEHRLING avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : contact@mes-profs.com.

Le cas échéant, tout litige pouvant naître à l'occasion de la validité des présentes Conditions d'utilisation du CGU, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel l'Utilisateur a son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.